- Ne pas oublier qu’en 2023, la limite de dossiers non satisfaisants dans un dépôt est de 25%. Si ce taux est dépassé, toutes les opérations du dépôt seront à contrôler.
- Les opérations ci-après voient leurs obligations de contrôle sur site annulées mais les contrôles par contact sont conservés. Les contrôles par contact de ces opérations entrent en vigueur au 01/04/2023 :
- BAR-TH-106 – Chaudière individuelle résidentiel
- BAR-TH-107 et BAR-TH-107SE – Chaudière collective résidentiel (avec et sans contrat d’exploitation)
- BAT-TH-102 – Chaudière collective tertiaire
- BAR-TH-118 – Programmateur d’intermittence
- BAR-TH-158 – Emetteur électrique
- BAT-EQ-127 – luminaires LED tertiaire
- BAT-EQ-133 – Systèmes hydro-économes tertiaire
- BAR-EN-104 – Fenêtres résidentiel (date d’entrée en application 01/07/2023)
- BAR-TH-112 – Appareil indépendant chauffage au bois résidentiel (date d’entrée en application 01/07/2023)
+ 2 fiches transport
- La fiche BAR-TH-125 est désormais soumise à contrôle sur site et contact à partir du 01/07/2023 (date d’engagement des opérations).
- Les contrôles sur la BAT-TH-113 (PAC Air/eau ou Eau/eau tertiaire) sont décalés au 01/07/2023 (date d’engagement des opérations).